Conditions d’utilisation
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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et Services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Si vous permettez à des personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence et leur avoir donné votre consentement.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. En utilisant le Service, vous ne devez enfreindre aucune loi de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement. Ce transfert peut comporter a) des transmissions sur divers réseaux et b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite expresse. Cette interdiction vise aussi tout contact sur le site Web par l’entremise duquel le Service est fourni.
Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations offertes sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement. Il ne doit pas servir de seul fondement à une décision sans que vous consultiez des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : https://immenseshop.ca/policies/refund-policy
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes. Nous ne garantissons pas non plus que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par un même compte client ou avec une même carte de crédit. Elles peuvent aussi viser les commandes utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser. Nous utiliserions alors le courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez aussi de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel ainsi que vos numéros et dates d’expiration de carte de crédit. Cela nous permet de finaliser vos transactions et de communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : Remboursements et retours
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Cet accès est fourni sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Votre utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Assurez-vous de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou nouveaux Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services offerts par l’entremise de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude. Nous ne garantissons pas les éléments, sites Web, produits ou Services de tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Vous pourriez nous envoyer certaines soumissions précises à notre demande (par exemple des participations à un concours). Vous pourriez aussi, sans demande de notre part, nous envoyer des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »). Dans tous les cas, vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces commentaires sur tout support. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour des commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, contraire à la loi ou inacceptable. Cela comprend le contenu offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique ou obscène, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène. Ils ne doivent pas non plus contenir de virus informatique ou d’autre logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni induire en erreur, de toute autre façon, nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Celles-ci peuvent toucher les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Si une information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, nous nous réservons le droit, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande), de :
- corriger toute erreur, inexactitude ou omission;
- modifier ou mettre à jour les informations;
- annuler des commandes.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales;
b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer;
c) pour enfreindre tout règlement, règle ou loi international, fédéral, provincial ou étatique, ou toute ordonnance locale;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider une personne, ou pour exercer de la discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap;
f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses;
g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
i) pour faire du pollupostage, de l’hameçonnage, du dévoiement (pharming), de l’usurpation de prétexte (pretexting), de l’exploration automatisée (spidering, crawling) ou du moissonnage de données (scraping);
j) à des fins obscènes ou immorales;
k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l’une de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler en tout temps, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Sauf indication expresse de notre part, le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont livrés par son entremise sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Ils sont fournis sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Cette exclusion vise notamment toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Immense, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services et concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables :
- de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, et les coûts de remplacement ou tout dommage similaire;
- que ces dommages soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement;
- lorsqu’ils découlent de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son entremise, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit;
- y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage subi par suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu accessible par son entremise;
- même si nous avons été avisés de leur possibilité.
Certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Immense ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées et partenaires. Cette protection s’étend aussi à nos dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés. Elle couvre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de l’une des situations suivantes :
- votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi;
- votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Une disposition des présentes Conditions d’utilisation pourrait être jugée illégale, nulle ou inapplicable. Dans ce cas, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Nous pouvons aussi résilier la présente entente en tout temps et sans préavis si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement. Nous pourrions aussi, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web régulièrement pour prendre connaissance des changements. Si vous continuez d’utiliser notre site Web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à boutiqueimmense@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Nom commercial : Immense Galerie
Numéro de téléphone : 438 375-6066
Courriel : boutiqueimmense@gmail.com
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