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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute infraction ou violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci).
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou Service effectuée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : Remboursements et retours
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
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SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans toutefois en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission d'informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : Politique de confidentialité
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (phishing), le détournement de domaine (pharming), l'extorsion d'informations (pretexting), ou pour utiliser des robots d'indexation (spider, crawl) ou des techniques d'extraction de données (scrape) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, toute modalité ou disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou, par conséquent, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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